Droit de la famille
Sommaire

I. Les couples

Livre 1 La formation du couple 

La caractérisation du concubinage 

L’absence de condition relative aux membres du couple 

L’exigence d’une vie de couple stable et continue 

La preuve du concubinage 

Les conditions de formation du mariage et du pacte civil de solidarité 

Les conditions de fond du mariage et du Pacs 

Les conditions de forme du mariage et du Pacs 

La sanction des conditions de formation du mariage et du Pacs

Livre 2 La vie du couple 

Les relations des membres du couple 

Les relations personnelles des membres du couple

Les relations patrimoniales des membres du couple

Les relations du couple avec les tiers 

Les droits des membres du couple à l’égard des tiers

Les droits des tiers à l’égard des membres du couple

Livre 3 La séparation du couple

La séparation du couple marié 

La séparation de corps 

Le divorce 

Les cas de divorce 

La procédure judiciaire de divorce

Les effets du divorce 

La séparation extrajudiciaire du couple non marié 

La dissolution du Pacs 

La séparation des concubins 

Les effets du décès d’un des membres du couple

La transmission des biens du défunt au membre du couple survivant 

La protection du logement familial 

Les prestations financières versées au membre du couple survivant



II. L’enfant

Livre 1 La filiation 

La filiation par procréation
 

- La filiation par procréation naturelle

Dispositions générales

L’établissement de la filiation 

Le contentieux dela filiation 

L’action à fins de subsides 

- La filiation par assistance médicale à la procréation

Les conditions de l’assistance médicale à la procréation 

La filiation de l’enfant né par assistance médicale à la procréation 

La filiation sans procréation : l’adoption

L’adoption plénière 

L’adoption simple

Livre 2 Les relations entre parents et enfants 

L’autorité parentale 

Les attributs de l’autorité parentale 

L’attribution de l’exercice de l’autorité parentale 

Le contrôle étatique de l’autorité parentale 

Les obligations alimentaires

L’obligation d’entretien

L’obligation alimentaire

Droit de la famille

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Description

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l’évolution s’est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s’y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d’enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l’égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons…) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille.



Ces différentes évolutions n’ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C’est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D’autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l’admission très récente du divorce sans juge.



Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en œuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille.

Éditions disponibles
7e édition
Janvier 2017
6e édition
Octobre 2013
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