Droit de la distribution
Sommaire

I. Les distributeurs regroupés

- La revente en réseau : réseau, formation du contrat de distribution, exécution du contrat de distribution, cessation du contrat de distribution, cession du contrat de distribution

- Les acheteurs regroupés : les centrales et la grande distribution, les distributeurs-défaillants regroupés

II. Les distributeurs intermédiaires

- Les agents commerciaux et les contrats voisins : agence commerciale, contrats voisins

- Les distributeurs salariés : les VRP

- Les distributeurs gérants : gérant non salarié de succursale, gérant non salarié de succursale de commerce de détail alimentaire, gérant-mandataire ou gérant-dépositaire

Droit de la distribution

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Description

Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.

Éditions disponibles
3e édition
Février 2015
2e édition
Avril 2014
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