Droit du contentieux administratif
Sommaire

Première partie.Lordre juridictionnel administratif

Chapitre 1. La composition des juridictions administratives

Chapitre 2. La compétence des juridictions administratives

Deuxième partie.Laccès au juge administratif

Chapitre 1. Les obstacles juridiques à l’accès au juge

Chapitre 2. Les obstacles matériels à l’accès au juge

Troisième partie.Loffice du juge administratif

Chapitre 1. La distinction des demandes faites au juge

Chapitre 2. La conduite du procès par le juge

Quatrième partie.La décision du juge administratif

Chapitre 1. Le contenu de la décision du juge

Chapitre 2. L’exécution de la décision du juge

Chapitre 3. La contestation de la décision du juge

Droit du contentieux administratif

Edition : N° 1 - Octobre 2023
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Description

La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges.

À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative.

Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023).

Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'État), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés.

Éclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'État, puis d'avocat à la Cour depuis près de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.

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