Première partie.Les acteurs de la vie commerciale

Chapitre 1. Les professionnels commerçants

Chapitre 2. Les autres acteurs de la vie commerciale

Deuxième partie.L’exercice de l’activité commerciale sous forme individuelle

Chapitre 1. Le cadre juridique de l’exercice de l’activité économique à titre individuel

Chapitre 2. Le fonds de commerce

Troisième partie.Les sociétés commerciales

Sous-partie 1.Le droit commun des sociétés

Chapitre 1. La notion de société

Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales

Sous-partie 2.Les règles propres à chaque forme sociale

Titre 1.–Les sociétés de personnes

Chapitre 1. La société en nom collectif

Chapitre 2. La société en commandite simple

Titre 2.–La société à responsabilité limitée

Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle

Chapitre 2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Titre 3.–Les sociétés par actions

Sous-titre 1. – La société anonyme

Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme

Chapitre 2. Les sociétés cotées

Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Sous-titre 2. – Les autres sociétés par actions

Chapitre 1. La société par actions simplifiée

Chapitre 2. La société en commandite par actions

Chapitre 3. La société européenne

Quatrième partie.Le droit de la concurrence

Chapitre 1. Le droit français de la concurrence

Chapitre 2. Le droit communautaire de la concurrence

Cinquième partie.Les instruments et services de paiement

Chapitre 1. La lettre de change

Chapitre 2. Le billet à ordre

Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement

Chapitre 4. Les services de paiement dématérialisés

Sixième partie.Les opérations de crédit

Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun

Chapitre 2. Les crédits de mobilisation des créances

Chapitre 3. Le crédit-bail

Septième partie.Les contrats conclus par les commerçants

Chapitre 1. Les principes gouvernant les contrats conclus par les commerçants

Chapitre 2. La vente commerciale

Chapitre 3. Les contrats de distribution

Huitième partie.Les procédures collectives

Titre 1.–La prévention des difficultés de l’entreprise

Chapitre 1. La détection des difficultés

Chapitre 2. Les procédures spécifiques

Titre 2.–La procédure de sauvegarde

Chapitre 1. L’ouverture de la procédure de sauvegarde

Chapitre 2. L’entreprise au cours de la période d’observation

Chapitre 3. Le plan de sauvegarde

Chapitre 4. La sauvegarde accélérée

Titre 3.–Le redressement judiciaire

Chapitre 1. L’ouverture de la procédure

Chapitre 2. Le déroulement de la procédure

Chapitre 3. Les actions en nullité et en inopposabilité

Titre 4.–La liquidation judiciaire

Chapitre 1. La liquidation judiciaire ordinaire

Chapitre 2. La liquidation judiciaire simplifiée

Titre 5.–Le rétablissement professionnel

Titre 6.–Les responsabilités et les sanctions

Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d’actif

Chapitre 2. Les sanctions professionnelles

Chapitre 3. Les sanctions pénales