Droit civil. Les obligations
Sommaire

I. Les principes généraux du droit des obligations

- la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations

- éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations)

II. Les actes juridiques : les contrats

- formation du contrat - effets du contrat

- les effets du contrat

III. Les faits juridiques

- quasi-contrats

- responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)

Droit civil. Les obligations

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Description

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.

L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Éditions disponibles
16e édition
Août 2018
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