Droit civil. Les obligations
Sommaire

I. Le contrat

 

Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L'effet obligatoire du contrat

- La portée de l'effet obligatoire du contrat

- L’inexécution du contrat

 

II. Les actes juridiques autres que le contrat

 

- L'acte juridique unilatéral

- L'acte juridique collectif

Droit civil. Les obligations

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Description

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.

L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.

Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Éditions disponibles
15e édition
Septembre 2012
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