Droit administratif des biens
Sommaire

Première partie. La propriété de l'Administration

Chapitre 1. le domaine privé

Chapitre 2. La notion de domaine public

Chapitre 3. L'utilisation du domaine public

Chapitre 4.La protection du domaine public

Deuxième partie. Les travaux publics

Chapitre 1. La notion de travail public

Chapitre 2. L'exécution des travaux publics

Chapitre 3. La responsabilité du fait des travaux publics

Troisième partie. L'expropriation

Chapitre 1. Notions générales sur l'expropriation

Chapitre 2.La procédure d'expropriation

Chapitre 3.Les garanties et les droits de l'exproprié

Chapitre 4.Les procédures spéciales d'expropriation

Droit administratif des biens

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Description

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides.



Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriationsont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire.



Autant de changements appréhendés par cette 11e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.

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Août 2018
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Octobre 2015
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