Traité international de droit constitutionnel - Tome 2
Sommaire

I. Formes d’État 

Fédéralisme – Normes et territoires par Vicky C. Jackson 

Formes d’État : État régional, État décentralisé par Luciano Vandelli 

L’Union européenne par Fabrice Picod et Loïc Azoulai 

II. Les régimes 

Régimes politiques par Giuseppe de Vergottini 

Régime parlementaire par Denis Baranger et Armel Le Divellec 

Régimes non parlementaires par Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel 

III. Statut des organes 

L’Exécutif par Francis Delpérée 

Le statut du Parlement par Pierre-Alain Collot 

La configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire par Carlo Guarnieri 

Les autorités indépendantes par András Sajó 

IV. Participation 

Le pouvoir de suffrage par Dominique Remy-Granger 

Le statut des partis politiques par Francis Hamon 

L’organisation et le financement des campagnes par Pierre Garrone 

V. Production des normes

La production des normes : production normative et hiérarchie des normes par Otto Pfersmann 

La loi par Hugues Dumont et Sébastien Van Drooghenbroeck 

La loi référendaire par Francis Hamon 

La législation déléguée par Guillaume Tusseau 

Les relations extérieures par Hervé Ascensio 

La fonction juridictionnelle et la production des normes par Isabelle Boucobza 

L’état d’exception par David Dyzenhaus

Traité international de droit constitutionnel - Tome 2

Edition : N° 1 - Août 2012
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Description

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.

Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Éditions disponibles
1e édition
Août 2012
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