Un salaire minimum pour l'Europe
Sommaire

- Introduction, par J. Porta, Professeur, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

L’IDÉE DE SALAIRE MINIMUM

- Le salaire minimum à l’heure du socle européen des droits sociaux, N. Moizard, Professeur, Dres, UMR 7354 CNRS - Université de Strasbourg

- Le salaire dans les standards internationaux et européens, A. Charbonneau, Maître de conférence, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

LE SALAIRE MINIMUM, INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL

- Salaire et détachement transnational des travailleurs, E. Lafuma, Maître de conférences, Irda, Université Paris 13

- Le contrôle par l’administration du travail du respect du salaire minimum dans le cadre du contrôle de la directive 96/71, H. Guichaoua ,Ancien directeur du travail du ministère du travail

LES MODÈLES NATIONAUX DE RÉMUNÉRATION FACE AU DROIT EUROPÉEN

- Comparer les coûts du travail et piloter les rémunérations et les droits sociaux en Europe, A. Eydoux, Maître de conférences en sciences économie, CEET, Lise, UMR 3320, Conservatoire national des arts et métiers

- Les fonctions du salaire minimum à l'épreuve de la comparaison - l'exemple du droit japonais,  E. Kasagi, Chargée de recherche, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

TABLE RONDE

Modératrice : T. Sachs, Maître de conférences, IRERP, Université Paris Nanterre

• Le droit allemand : P. Rémy, Maître de conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

• Le droit espagnol : J. Pablo, Landa Professeur, Université de Navarre

• Le droit français : Th. Pasquier, Professeur, IETL - Université Lumière Lyon 2, ERDS/CERCRID - UMR 5137 •

 Le droit grec : K. Chatzilaou, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise

• Le droit suédois : V. Pietrogiovanni, Senior Lecturer, Université de Lund, Suède

CLÔTURE DES TRAVAUX

Ph. Auvergnon, Directeur de recherche CNRS, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Un salaire minimum pour l'Europe

Edition : N° 1 - Octobre 2023
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Description

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’UE, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen.



A cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. 



Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d’une analyse du projet européen de promotion d’un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

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