La saisie immobilière
Sommaire

Rapport introductif

par Christophe Albiges, professeur à l’Université Montpellier 

I. Approches thématiques 

La saisie immobilière et les droits fondamentaux

par Christine Hugon, professeur à l’Université Montpellier 1

La saisie immobilière et le couple

par Emmanuel Putman, professeur à l’Université d’Aix- Marseille

La saisie immobilière et les réformes des sûretés

par Olivier Salati, maître de conférences à l’Université d’Aix- Marseille 

La réalisation dans la liquidation judiciaire de l’immeuble déclaré insaisissable

par Laurence Camensuli- Feuillard, maître de conférences à l’Université de Bretagne- Sud

La saisie immobilière et la copropriété

par Stéphane Benilsi, maître de conférences à l’Université Montpellier



II. Approches professionnelles


Le rôle du juge de l’exécution à l’audience d’orientation

par Virginie Herment, juge de l’exécution, tribunal de grande instance de Montpellier

Saisie immobilière et l’assignation du débiteur résidant à l’étranger

par Jean- Jacques Frion, magistrat

Le rôle de l’avocat face aux autres intervenants

par Alain Provansal, avocat honoraire au barreau de Marseille, ancien président de l’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution avec le concours de Vincent Rieu, avocat au barreau de Montpellier, vice- président de l’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution 

La saisie immobilière et l’huissier de justice

par Loïc Choquet, huissier de justice à Saint- Amand- Montrond (Cher)

La saisie immobilière et le notaire

La vente amiable sur autorisation judiciaire

par Patricia Tilly, notaire à Cannes, docteur en droit 

La saisie immobilière en procédure collective

par Philippe Pernaud- Orliac, mandataire judiciaire (Montpellier)



III. Approches internationales et comparées 

La saisie immobilière et le droit international privé


par Frédéric Leclerc, professeur à l’Université de Perpignan

La saisie immobilière. Étude du droit allemand

par Katrin Deckert, maître de conférences à l’Université Paris Ouest — Nanterre La Défense

Le droit italien de la saisie immobilière

par Massimiliano Fabbrini, docteur en droit privé à l’Université Paris Ouest — Nanterre La Défense, dottore di ricerca Università di Siena 

Le droit espagnol de la saisie immobilière

par José Guillermo Nogales Cejudo, magistrat

La saisie immobilière en droit libanais

par Fadi Nammour, professeur à l’Université libanaise, professeur associé à l’Université de Luxembourg

La saisie immobilière

Edition : N° 1 - Novembre 2014
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Description

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d’en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.

Depuis l’ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d’exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d’exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.



Le présent ouvragecontient les différentes contributions présentées lors d’un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d’abord, d’aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d’exposer lepoint de vue de professionnels et enfin de développer lesspécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

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