Préambule, Louis GautierIntroduction, Stéphanie Damarey

Première partie : La genèse de la réforme

Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptesCatherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d’un visionnaireJean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publicsMaïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financièresGuillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publiqueAlpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme

Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Serge Barichard, Les justiciablesChristophe Pierucci, L’imputation des infractions financièresJean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatifEmilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l’article L. 121-12 du Code des juridictions financièresNicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publicsAurélien Camus,Les infractions budgétaires et comptablesSébastien Kott, L’obligation de production des comptes de l’article L. 131-13 du CJFEmilien Quinart, Le régime de la gestion de faitClaude Lion, Les sanctions de la RFGPFlorent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?Alice Bossière, Les autorités de déféréJean-Yves Bertucci, L’instruction contentieusePierre Mouzet, Le préceptenon bis in idemLouis Bahougne,Les voies de recoursEric Landot, L’intervention de l'avocat

Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme

Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics confrontée à un monde en transitionStéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspectiveFrank Mordacq,L’application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiquesLudovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiersBenoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, Une réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d’hôpitalLaurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptablesJérôme Feillel, L’invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réformeSébastien Heintz, Yann Simon, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics