La réforme du régime général des obligations

La réforme du régime général des obligations

Edition : N° 1 - Octobre 2011
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2011
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local