La réforme du régime général des obligations
Sommaire

Introduction, par F. COLLART-DUTILLEUL, professeur à l’Université de Nantes

I. L’état de l’obligation

La solidarité, par M. MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg

L’action directe, par P. BRIAND, Professeur à l’Université de Nantes

L’indivisibilité, par P. DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La compensation, par P. SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

II. La circulation de l’obligation

La cession de créance, par O. DESHAYES, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

La subrogation personnelle, par D.  R. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Paris XI et L. ANDREU, Maître de conférences à l’Université de Nantes

Le changement de débiteur et de contractant, par D.  HOUTCIEFF, Professeur à l’Université d’Evry

Rapport de synthèse, par  SYNVET, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas

La réforme du régime général des obligations

Edition : N° 1 - Octobre 2011
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2011
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local