Reconsidérer les MNR
Sommaire

Préface :Laurence Bertrand-Dorléac, Présidente de la Fondation nationale des sciences politiques

Introduction  : Jean-Marc Dreyfus (Université de Manchester) et Thibault de Ravel d’Esclapon (Université de Strasbourg)

PREMIERE PARTIE

Les cercles des spoliations : une histoire rhénane et au-delàLe pillage des oeuvres d'art en Alsace annexée, Jean-Marc Dreyfus, Université de ManchesterDe Düsseldorf à Strasbourg : contacts et stratégies des musées le long du Rhin lors de l'acquisition d'oeuvres d'art dans la France occupée, Elisabeth Furtwängler, chercheuse indépendanteLes MNR passés par le marchant d'art Hildebrand Gurlitt (1895-1956), dont trois natures mortes pour le musée des Beaux-Arts à Strasbourg, Nathalie Neumann, historienne de l'art et de la photographieAdministrer les objets. La commission de classement et la commission de choix, étapes de la création des "MNR", Margaux Dumas, post-doctorante, Labex Les passés dans le présent"Qualité musée". Les oeuvres rapatriées après la Seconde Guerre mondiale et non-restituées en Europe de l'Ouest, Elizabeth Campbell, Université de DenverLes oeuvres Musées nationaux récupération : état de la recherche et perspectives, Isabelle Rouge-Ducos, docteur en histoire de l'art, conservatrice en chef du patrimoine, Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, ministère de la CultureLa spoliation des biens culturels 1940-1945. Le cas des livres et bibliothèques en France, Catherine Maurer, professeure d'histoire contemporaine, Université de Strasbourg, membre de l'UMR ARCHE

Les oeuvres MNR des musées de Strasbourg

Reproductions photographiques des oeuvres et des notices de la base "Rose-Valland"Présentation, Emilie Girard, direcrice des musées de StrasbourgAvertissement

SECONDE PARTIE

Interprétations juridiques et applications concrètes : de l'ordonnace du 21 avril 1945 jusqu'à la loi du 22 juillet 2023Réflexions juridiques autour des MNR, Thibault de Ravel d'Esclapon, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg, directeur-adjoint, UMR 7354 DRESBiens MNR : un refus de la domanialité publique sujet à discussion, Bruno Trescher, professeur de droit public, IRCM, UR 3399Approche civiliste des oeuvres MNR : palidoyer pour une qualification de "dépôt", Nicolas Kilgus, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Centre de droit privé fondamental (UR 1351), Université de StrasbourgL'adaptation d'une législation d’exception relative à la restitution des biens spoliés ayant fait l’objet d’actes de disposition. L’ordonnance du 21 avril 1945, Céline Drand, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de StrasbourgLe contentieux récent de la restitution des biens culturels spoliés durant l’Occupation. L’application de l’ordonnance du 21 avril 1945, Xavier Perrot, professeur d'histoire du droit, CMH UPR 4234, UCALe rôle de la CIVS, Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, conseillère honoraire à la Cour de cassation, présidente de la CVISLa comparaison entre le système de restitutions issu de l'ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 et le système d'indemnisation issu du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, Marc Mignot, professeur, l'Université de StrasbourgLes restitutions. Perspectives concrètes, Corinne Hershkovitch, avocate au barreau de ParisDroit applicable à la restitution des biens culturels et modes de règlement des litiges : cadre général et spécificité des oeuvres MNR, Guido Carducci, maître de conférences (HDR), Université Paris Est, ancien chef de la Section des normes internationales, UnescoLa restitution des oeuvres d'art spoiliées de 1933 à 1945 en matière internationale. Regard sur la détermination de la loi applicable, Delphine Porcheron, maître de conférences, Université de StrasbourgLa compétence internationale en matière de restitution de biens culturels spoliés pendant la période 1933-1945, Marie-Christine de Lambertye-Autrand, professeur, Université Sorbonne Paris Nord

Reconsidérer les MNR

Edition : N° 1 - Janvier 2025
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Description

Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l’actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d’occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n’ont pas été identifiés.

Ces quelques 2000 œuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d’origine.

Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l’art.

Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l’Allemagne et toute l’Europe.

Alors qu’une loi a été récemment votée dans l’optique de faciliter la restitution d’œuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des œuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l’ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945.

Cet ouvrage considère l’ombre portée jusqu’à aujourd’hui de l’occupation nazie et de la Shoah jusqu’au cœur du droit.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2025
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