QPC et droit privé

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?