La police administrative
Sommaire

Préfacepar Pascale Idoux, présidente de l’AFDA

Introduction, Police administrative et droit administratifpar Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

I – L’enrichissement des procédés

La diversification des actes

La contractualisation. Éléments pour une théorie

générale des contrats de police administrative
, Marion Ubaud-Bergeron, Porfesseure à l’Université de MontpellierPolice administrative et droit souplepar Olivier Renaudie, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)L’utilisation du nudge, Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

L’évolution des ressources

L’aide algorithmique à la décision, Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’AzurLa surveillance, Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l’Université de BordeauxSécurité privée et police administrative, Xavier Latour, Professeur à l’Université Côte d’Azur. Président de l’AFDSDL’écriture des mesures de police administrativepar Michel Delpuech, conseiller d’État (SE) honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police

II. La complexification du rapport à la légalité

Le brouillage ou cadre juridique de la police

La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation, Marc-Antoine

Granger, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Côte d’Azur, membre de l’AFDC et Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur. Présidente du Conseil scientifique de l’AFDCL’évolution des contours de l’ordre public, Virginie Donier, Professeure à l’Université de ToulonL’éclatement des polices administratives, Marie Cirotteau, Maître de conférences à l’Université Paris-NanterreL’effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire, Jacques Petit, Professeur à l’Université de Rennes

Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l’Université Côte d’Azur

De l’inutilité du juge administratif, Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l’Université Paris Pantéhon-AssasLes limites de la démarche réparatrice, Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l’Université de BordeauxConclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?, Pierre Bon, Professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

La police administrative

Edition : N° 1 - Octobre 2025
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Description

Cet ouvrage explore l'évolution des procédés juridiques à travers la diversification des actes et l'évolution des ressources.

Sous la présidence de Pascale Idoux, Christian Vallar et Marc Guerrini, il aborde la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. Les différentes contributions offrent une analyse approfondie sur ces thématiques essentielles du droit de la police administrative.

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2025
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