L'office du notaire en droit international privé
Sommaire

Thème 1 - Le notaire, une autorité face au droit international privé

- Les enjeux d’un office du notaire en droit international privé, M. Revillard

- Le notaire et les sources du droit international privé, H. Kenfack

- Les missions du notaire, M. Farge

- Le notaire, une juridiction ? F. Jault-Seseke

Thème 2 – Réception et circulation des actes

- La reconnaissance des situations, P. Wautelet

- Les actes authentiques, P. Callé

- Les actes d’état civil, Ch. Bidaud

- La réception des conventions, C. Deneuville et É. Fongaro

Thème 3 – L’établissement des actes

- Le notaire et la règle de conflit de lois, H. Fulchiron

- Le notaire et la preuve de la loi étrangère, M. Nadaud

- Le notaire et le renvoi, A. d’Abbadie d’Arrast

- Le notaire et l’ordre public international, E. Gallant

- Le notaire et les lois de police, N. Joubert

- Le notaire et la fraude, S. Godechot-Patris

Tables rondes sectorielles

- Le divorce par consentement mutuel, S. Clavel, H. Péroz

- Les régimes matrimoniaux (exemple des relations franco-britanniques), L. Rass-Masson, Z. Ancel

- Les successions internationales, R. Crone, M. Nicod, F. Tremosa

Synthèse, C. Nourrissat

L'office du notaire en droit international privé

Edition : N° 1 - Novembre 2022
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Description

Cet ouvrage sur le thème de l’office du notaire a pour objectif d’identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l’Union européenne ou hors de l’Union.

Ainsi, il s’agira de vérifier s’il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

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