Feuilletez l'ouvrage numérique Les nouveaux biens Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Janvier 2020

Les nouveaux biens - Thèmes et commentaires - 1

Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifBien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,&nbsp; toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.&nbsp;(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Description

Discours d’ouverture, M. Gheeraert; A. Michonneau, responsables du pôle colloque, promotion 2017-2018, master recherche Droit privé général, Université Paris II Panthéon-AssasPropos introductifs, L. Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du master recherche Droit privé généralPREMIÈRE PARTIE. Richesses économiques et notion de bienPREMIÈRE SOUS-PARTIE. Enrichissement potentiel et notion de bienL’extension de la notion de bien à l’intérêt économique substantiel,&nbsp;W. Dross, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3L’extension de la notion de créance à l’espérance légitime, P-Y Gautier, professeur à l’Université Paris II Panthéon-AssasSECONDE SOUS-PARTIE. Enrichissement impossible et notion de bienLa notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l’exemple des biens à valeur vénale négative, D. Chilstein, professeur à l’Université Paris I Panthéon-SorbonneLa notion de bien confrontée aux choses exclues d’appropriation : l’exemple des oeuvres libres,&nbsp;C. Caron, professeur à l’Université Paris-Est, avocat à la CourDEUXIÈME PARTIE. Richesses humaines et notion de bienLe corps humain, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise, X. Labbée, professeur à l’Université Lille 2L’embryon, source nouvelle de convoitise ? D. Fenouillet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Laboratoire de sociologie juridiqueTROISIÈME PARTIE. Richesses environnementales et notion de bienLes ressources naturelles appropriées : l’exemple du vivant breveté,&nbsp;J-C Galloux, professeur à l’Université Paris II Panthéon-AssasLes ressources naturelles valorisées : l’exemple des quotas d’émission de gaz à effet de serre, C. Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du Jurisclasseur EnvironnementTable ronde. Premières vues sur les crypto-actifs, M. Julienne, professeur à l’Université d’AngersPropos conclusifs, P. Simler, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit,de sciences politiques et de gestion