Les nouveaux biens
Sommaire

Discours d’ouverture, M. Gheeraert; A. Michonneau, responsables du pôle colloque, promotion 2017-2018, master recherche Droit privé général, Université Paris II Panthéon-Assas

Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du master recherche Droit privé général

PREMIÈRE PARTIE. Richesses économiques et notion de bien

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Enrichissement potentiel et notion de bien

L’extension de la notion de bien à l’intérêt économique substantiel, W. Dross, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’extension de la notion de créance à l’espérance légitime, P-Y Gautier, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

SECONDE SOUS-PARTIE. Enrichissement impossible et notion de bien

La notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l’exemple des biens à valeur vénale négative, D. Chilstein, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La notion de bien confrontée aux choses exclues d’appropriation : l’exemple des oeuvres libres, C. Caron, professeur à l’Université Paris-Est, avocat à la Cour

DEUXIÈME PARTIE. Richesses humaines et notion de bien

Le corps humain, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise, X. Labbée, professeur à l’Université Lille 2

L’embryon, source nouvelle de convoitise ? D. Fenouillet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Laboratoire de sociologie juridique

TROISIÈME PARTIE. Richesses environnementales et notion de bien

Les ressources naturelles appropriées : l’exemple du vivant breveté, J-C Galloux, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les ressources naturelles valorisées : l’exemple des quotas d’émission de gaz à effet de serre, C. Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du Jurisclasseur Environnement

Table ronde. Premières vues sur les crypto-actifs, M. Julienne, professeur à l’Université d’Angers

Propos conclusifs, P. Simler, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit,de sciences politiques et de gestion

Les nouveaux biens

Edition : N° 1 - Janvier 2020
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Description



Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. 

(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

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1e édition
Janvier 2020
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