La notion de dommages et intérêts
Sommaire

Ouverture 

I. Critères des dommages-intérêts 

Critère matériel : un dommage 

Critère fonctionnel : la réparation du dommage

II. Typologie des dommages-intérêts

Dommages-intérêts et satisfaction de la victime

Dommages-intérêts et sanction de l’auteur du dommage



Contributeurs :
Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT,  Guillaume BARDON, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS

La notion de dommages et intérêts

Edition : N° 1 - Juin 2016
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Description

Fruit d’une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d’études sur la notion de dommages-intérêts.



Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D’autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.



Rien de plus ordinaire qu’une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n’est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d’assurance, de fiscalité, etc.).



Ce qui porte à s’interroger sur le domaine de la responsabilité : qu’est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d’argent qu’une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d’une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.

Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d’odeurs que l’argent qui sert à les payer.

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