Ouverture, B. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale

Présentation, B. Mathieu et M. Verpeaux

Les spécificités de la procédure d'adoption des lois organiques, J. Benetti, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes, A. Roblot-Troizier

La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, J.-P. Camby, professeur associé à l'Université Panthéon Sorbonne

La déclinaison de la réforme constitutionnelle dans le règlement de l'Assemblée nationale par Bernard Accoyer, président de l"Assemblée nationale 

Table ronde sur La réforme de la procédure législative avec G. Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre, P. Gélard, professeur émérite, vice-président de la commission des Lois du Sénat, J.J. Urvoas, député

Table ronde sur L'exception d'inconstitutionnalité avec J. Barthélemy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, R. de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, O. Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)