Chèr(e) abonné(e),
Dans le cadre de notre maintenance annuelle, l’ensemble de nos solutions documentaires, logiciels et services seront exceptionnellement indisponibles le samedi 28 mars 2026 de 8h30 à 12h30.
Des interruptions ponctuelles ou ralentissements pourraient également survenir au cours de l’après‑midi.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Les équipes Lefebvre Dalloz
La judiciarisation des grandes catastrophes

La judiciarisation des grandes catastrophes

Edition : N° 1 - Juin 2015
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Les arguments ne manquent pas, à la fois pour justifier le recul du pénal et pour proposer d’autres pistes de gestion des accidents collectifs et/ou de « punitions » moins outrageantes que la sanction pénale. Quelle doit être la place de la justice répressive particulièrement en cas de grandes catastropheset plus précisément lorsque celles-ci concernent les accidents ferroviaires ou aériens ?

Éditions disponibles
1e édition
Juin 2015
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local