Sommaire

Thème 1 : La forme des libéralités

Les testaments, N. Laurent-Bonne, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et C. Pommier, Notaire à Albertville

Les donations, S. Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et G. Bonnet, Président de la 2^e commission du 117^e Congrès des notaires de France

Thème 2 : Les crypto-actifs

La transmission, Ch. Vernière, Professeur à l’Université Paris I et O. Boudeville, Notaire à Rouen, Rapporteur général du 117^e Congrès des notairesde France

Les aspects fiscaux, F. Douet, Professeur à l’Université de Rouen et V. Mamelli, Notaire à Saint-Florent, Rapporteur de la 2^e commission du 117^e Congrès des notairesde France

Thème 3 : Les données personnelles

Th. Douville, Professeur à l’Université de Caen et R. Dupuis-Bernard, Notaire à Gray, Présidente de la 1^re commission du 117^e Congrès des notaires de France

Regards comparatiste sur l’hérédité numérique

Le Québec, J. Talpis, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Docteur en droit et Notaire

La Belgique, J.-L. Van Boxstael,Professeur à l’Université de Louvain, Notaire et M^e J. Fonteyn, Notaire à Seneffe

L’Italie, F. Paolo-Patti, Professeur à l’Université Bocconi, Milan

L’Allemagne et l’Autriche, G. Christandl, Professeur à l’Université de Graz

Propos conclusifs, M. Bourassin, Professeur à l’Université Paris X Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117^e Congrès des notaires de France

L'hérédité numérique

Edition : N° 1 - Décembre 2023

Collection :

ISBN :

9782247232727

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

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Description

Ces actes sont issus du colloque des 24-25 novembre 2022 organisé avec le concours du laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés – Upec) et de l’Institut national des formations notariales (INFN).

Sur la thématique de l’hérédité numérique, il est dans un premier temps apparu fondamental de faire dialoguer l’universitaire et le praticien afin de confronter les positions des uns et des autres tant sur l’état du droit positif que sur les perspectives à venir qu’il s’agisse de la forme des libéralités, de la transmission des crypto-actifs ou du sort des données personnelles en cas de décès.

Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères. Les orientations des systèmes voisins peuvent en effet constituer autant de pistes à explorer pour aménager nos propres règles.

Éditions disponibles

L'hérédité numérique

1e édition

Décembre 2023

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