L'efficacité du contrat
Sommaire

Droit positif et droit prospectif de l’unilatéralisme dans le contrat

par Gwendoline Lardeux, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Les remèdes unilatéraux à l’inexécution dans les contrats de distribution

par Martine Behar-Touchais, professeur à l’Université Paris Descartes, directrice du Centre de droit des affaires et de gestion (Cedag), directrice du Pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » de Trans Europe Experts, ancien membre du collège du Conseil de la concurrence

L’efficacité du contrat – une perspective d’analyse économique du droit

par Ejan Mackaay, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

La remise en cause du contrat par le juge

par Frédéric Rouvière, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix- Marseille III) Laboratoire de théorie du droit (EA 892)

Le contrôle des pouvoirs du juge par le contrat

par Marie Lamoureux, maître de conférences à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Efficacité du contrat et arbitrage commercial international

par Isabelle Barrière Brousse, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), directeur adjoint du Centre Pierre Kayser

Rapport de synthèse

par Jacques Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix- Marseille III), doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

L'efficacité du contrat

Edition : N° 1 - Février 2011
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Description

Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l’avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l’effectivité et au respect des stipulations contractuelles.

I. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu’il soit alors mené par le juge garant de justice et d’impartialité. À l’inverse l’analyse économique du droit recherche exclusivement l’efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en œuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n’adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l’avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat.

II. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l’efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n’en est pas moins d’un intérêt pratique important, l’enjeu étant de contrôler l’aléa qui naît de l’intervention du juge en matière d’interprétation du contrat. L’état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l’arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

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