Le conseil constitutionnel, juge électoral
Sommaire

Bibliographie

Généralités

- Contentieux du déroulement des élections au Parlement

- Contentieux du financement des élections législatives 

- Contentieux des opérations du référendum et de l'élection présidentielle

Annexes,

Index alphabétique 

Le conseil constitutionnel, juge électoral

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Description

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.



Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.

Éditions disponibles
6e édition
Janvier 2014
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