Ouverturepar Jacques Gautier, sénateur des Hauts-de- Seine, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Forces armées

Propos introductif par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel

Première partie

Introduction

Typologie des interventions militaires par Svetlana Zašova, docteur en droit public, anciennement juriste à la direction des affaires juridiques du ministère français de la Défense

Le chef des armées et le responsable de la défense nationale par Lucie Sponchiado, docteur en droit public de l’École de droit de la Sorbonne

Débats

Les compétences du Parlement en matière de défense par Georges Bergougnous, professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne

La justice et les militaires par Brigitte Raynaud, magistrat, juge d’instruction au Tribunal aux armées de Paris 1993‑2006, expert auprès de la CPI, colonel (R)

Débats

Seconde partie

Introduction

La limitation des droits et des libertés en période de conflit armé par Théo Ducharme, doctorant à l’École de droit de la Sorbonne et Thibaud Mulier, doctorant contractuel à l’École de droit de la Sorbonne

Débats

Table ronde. La détermination des stratégies et des moyens en matière de défense

Le rôle du ministre de la Défense et du chef d’état-major des armées en matière d’emploi de la force par Pierre Ferran, commissaire en chef de 1re classe (CRC1), chargé de missions à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense

Débats

Conclusion