Sommaire

Introduction

I. La communauté légale : failles et modernité

par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université de Rouen

II. Les avantages matrimoniaux : pertinence d'une technique ?

par Isabelle Dauriac, professeur à l'Université de Rouen

III. La participation aux acquêts, cette mal-aimée

par Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de Caen, responsable du M 2 contentieux-privé et co-directrice du CRDP de Caen

IV. La pratique notariale à l'épreuve de la participation aux acquêts

par Matthias Margueritte, notaire à Caen

V. La société d'acquêts

par Claude Brenner, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Bertrand Savouré, notaire à Paris

VI. PACS et principe participatif

par Sophie Gaudemet, professeur à l'Université de Rouen

VII. Le nouveau PACS et la pratique notariale

par Pascale Holl, consultant au CRIDON, Paris

VIII.Rapport de synthèse

par Yvonne Flour, professeur à l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Edition : N° 1 - Juillet 2010

Collection :

ISBN :

9782247108800

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

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Description

Les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, PACS, incapacités' et sans être au coeur d'aucune d'entre elles, les régimes matrimoniaux n'ont pas été ignorés par le législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux).

Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.

C'est la raison pour laquelle l'Association des étudiants en droit notarial de Rouen a souhaité inviter d'éminents spécialistes de cette matière afin de faire l'analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale que pourrait choisir de souscrire aujourd'hui un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le lien de mariage ou qu'il lui préfère le contrat de PACS.