Sommaire

Introduction

La bioéthique et le droit de la famille : un droit des familles ?

Table ronde : Des techniques reproductives en devenir ?, sous la présidence de Laurent Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1

La gestation pour autrui, Ana Zelcevic-Duhamel, Maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris CitéLa procréationpost mortem, Catherine Clavin, avocate au Barreau de MarseilleLa réception des ovocytes de la ou du partenaire (ROPA) comme illustration de l'absence de droit à utiliser ses propres gamètes, Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen

Table ronde: La filiation après AMP et GPA : une filiation à part ?, sous la présidence de Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris Ouest-Nanterre

Pour les couples de femmes avant la loi du 2 août 2021 : des dispostifs de rattrapage ratés ?, Laurence Brunet, Chercheuse associée à l'Université Paris 1La reconnaissance conjointe anticipée : mal fait, à défaire, Maïté Saulier, Mâitresse de conférences en droit privé à CY Cergy Paris UniversitéAprès une GPA à l'étranger : transcription, exequatur et incertitudes, Clélia Richard, avocate au Barreau de Paris

Table ronde : Une remise en cause du modèle procréatif ?, sous la présidence de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en droit privé à l'Université de Rouen

L'exigence d'un lien conjugal entre les parents : faire famille en dehors du couple ?, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé de l'Université Paris-SaclayFaire un enfant toute seule ? Révolution à bas bruit, révolutions à venir, Lisa Carayon, Maîtresse de conférences à l'Université Sorbonne-Paris NordSexe et projet parental : le corps ou l'état ?, Marc Pichard, Professeur en droit privé à l'Université Paris-Ouest Nanterre

Des perspectives d'avenir en débats

La dignité, comme boussole éthique ?, Astrid Marais, Professeure en droit privé à l'Université Paris 8Des techniques reproductives aux droits reproductifs ?, Laurie Marguet, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Est-CréteilPropos conclusifs : et dans 30 ans ?, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay

30 ans des lois de bioéthique : un droit des familles ?

Edition : N° 1 - Mai 2026

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ISBN :

9782247250691

Marque :

DALLOZ

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Description

Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.

En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l’occasion de se prononcer sur des situations individuelles : quiddes conséquences en termes de filiation – mais aussi de droits sociaux – de l’interdiction d’ordre public de la gestation pour autrui ? Quidde la filiation des couples de femmes qui n’ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l’étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions pratiques s’ajoutent des interrogations plus générales : avec la « PMA pour toutes », la dernière révision de la loi de la bioéthique a-t-elle consacré un véritable pluralisme familial ou simplement, étendu le modèle de la famille à de nouvelles configurations sans pour autant épuiser le champ des possibles ?

Dans une perspective ouverte sur la pratique du droit, il s’agit de dresser un bilan des transformations du droit de la famille depuis l’adoption des lois de bioéthique il y a 30 ans et d’analyser le rôle qu’elles ont joué et jouent dans l’émergence d’une démultiplication des manières de « faire famille ».