Notaire
Sommaire

I. Droit professionnel notarial

Histoire 

Statut professionnel et déontologie

Responsabilité

II. Famille et patrimoine 

Personnes vulnérables et enfants

Conjugalité 

Patrimoine

III. Contrats et droit de l’entreprise

Les structures (entreprise individuelle, formes sociétaires, sociétés agricoles)

L’entreprise en difficultés

IV. Contrats et droit immobilier

Droit public de l’immobilier 

Vente d'immeuble neuf

Gestion de l'immeuble existant : vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété 

L’immeuble et droit rural 

Le financement et les garanties des opérations immobilières

V. Les épreuves écrites

Dissertation

Cas pratique

VI. L'oral

Notaire

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Cet ouvrage de préparation à l’examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivretoutes les filières de formation.



L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve oraled'exposé-discussion et du rapport de stage.Il expose également en détail les différentes matières :

- Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité)

- Famille et patrimoine

- Contrats et droit de l’entreprise

- Contrats et droit immobilier



Chaque partie se compose d’une méthodologie spécifique, defiches « Actualité » et « Problématique » et des annales corrigées les plus récentes.

Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi Biothétique du 2 août 2021 ainsi que la loi du 21 février 2022 visant à réformer la procédure d'adoption.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local