La protection des monuments historiques
Sommaire

Introduction I. Les acteurs de la protection des monuments historiques II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques III. La protection des abords des monuments historiques IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations V. Le financement de la conservation des monuments historiques VI. La fiscalité des monuments historiques

La protection des monuments historiques

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Description

Quelle est la procédure de protectionau titre des monuments historiques ?

Quelles en sont les conséquences ?

Comment concilier les règles découlant du code du patrimoineavec celles du droit de l’urbanisme ?

Qui sont les bons interlocuteurs?

Quel financement public ou privésolliciter pour réaliser les travaux ?

Quel est le régime fiscalapplicable à ces immeubles spécifiques ?



Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridiquemais également pratique des dispositions en vigueur.

Les auteurs apportent un éclairage indispensablesur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles

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1e édition
Septembre 2015
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