Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général
Sommaire

Propos introductif

Préambule

I : Définition juridique, modalités et enjeux stratégiques

Nature juridique du fonds de dotation

Enjeux stratégiques et modalités de création d’un fonds de dotation

II : Fonctionnement du fonds de dotation

But et activité du fonds de dotation

Ressources

Gouvernance

Transparence financière et contrôle

Restructuration et dissolution du fonds de dotation

III : Régime fiscal des activités et opérations de restructuration du fonds de dotation

Fiscalité des activités du fonds de dotation

Exonérations et franchise applicables aux activités lucratives du fonds de dotation

Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds de dotation

IV : Régime fiscal applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation

Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds de dotation

Régime du mécénat applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation

Régime fiscal des revenus du patrimoine et des autres ressources

Conclusion

Index

Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général

Edition : N° 1 - Mars 2024
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Description

Le mécénat constitue une pratique dédiée à l’intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s’avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu’il procure tant sur le plan juridique que fiscal.

L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.

Il s’adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

 

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