Droit administratif
Sommaire

Séquence 1 - Introduction: Les six commencements du droit administratif

Séquence 2 - L’administration

Séquence 3 - La justice administrative

Séquence 4 - La police administrative

Séquence 5 - Le service public

Séquence 6 - La légalité administrative

Séquence 7 - L’acte administratif unilatéral

Séquence 8 - Le recours pour excès de pouvoir

Séquence 9 - Le contrat administratif

Séquence 10 - Le contentieux contractuel

Séquence 11 - La responsabilité administrative (extra-contractuelle)

Droit administratif

Edition : N° 1 - Septembre 2023
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Description

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à laresponsabilité administrativeen passant par les notions clés telles leservice publicou le recours pour excès de pouvoir.

Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l’action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l’administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l’objet et enfin la responsabilité administrative.

Loin des connotations négatives souvent attachées à l’administration (des guichets, des formulaires, des files d’attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu’il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret.

Les « Présentations » permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n’est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les « situations », les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, « Le maire peut-il refuser d’inscrire un élève à l’école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ») ou particulièrement techniques (« Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure »; « Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions »), des sujets plus rarement abordés en amphi (« L’image de l’administration dans la littérature »), ou encore des questions polémiques (« Le service public « à la française » remis en cause par le droit de l’Union européenne? »).

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