Feuilletez l'ouvrage numérique QPC À savoir DALLOZ - N°2 - Juin 2015

QPC - À savoir - 2

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Description

Introduction (Une idée venue d’ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile) I – C’est une question - qui la pose ? - qui la transmet ? - qui la renvoie ? - qui la juge ? II – La question est prioritaire - le cheminement normal d’une procédure - la voie expresse de la QPC - conventionalité et constitutionnalité III – Elle porte sur la constitutionnalité - Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation) - Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis) IV. - Et il y est répondu - La conformité à la Constitution - La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante) - Les réserves d'interprétation V. -&nbsp;Les grandes décisions