Feuilletez l'ouvrage numérique Petit dictionnaire de la fraude fiscale À savoir DALLOZ - N°1 - Juin 2011

Petit dictionnaire de la fraude fiscale - À savoir - 1

Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.

Description

Ampleur et enjeux Banques et secret bancaire Contrôle fiscal&nbsp;: l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP) Coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale Déclarations et contrôles – les principales fraudes Économie souterraine États et territoires non coopératifs (ETNC) : les paradis fiscaux dans le droit français Évasion fiscale Fichiers et déontologie Garanties du contribuable Harmonisation fiscale Informatique et fraude fiscale Judiciarisation&nbsp;: l'enquête fiscale judiciaire Lutte contre la fraude&nbsp;: la coopération entre services fiscaux et services de police Motivations de la fraude fiscale Nouvelles technologies et fraude fiscale Optimisation fiscale Organisations criminelles et fraude fiscale Paradis fiscaux Pouvoirs publics : les instances de contrôle, de coordination et de conseil Prélèvement à la source Redressements et pénalités : l'efficacité du contrôle fiscal Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre Secteurs à risques Taxes et fraudes : TVA, CO2 Trafics, blanchiments et fraude fiscale&nbsp;: les outils de détection (Tracfin) Transaction en matière fiscale Typologie des fraudes et des fraudeurs Union douanière : la fraude fiscale européenne Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises Principaux ouvrages, textes et rapports de référence Glossaire des acronymes employés Index détaillé