La Constitution de 1946
Sommaire

Préambule

Des institutions de la République

Titre I - De la souveraineté

Titre II - Du Parlement

Titre III - Du Conseil économique

Titre IV - Des traités diplomatiques

Titre V - Du président de la République

Titre VI - Du conseil des ministres

Titre VII - De la responsabilité pénale des ministres

Titre VIII - De l'Union française

Titre IX - Du Conseil supérieur de la magistrature

Titre X - Des collectivités territoriales

Titre XI - De la révision de la Constitution

Titre XII - Dispositions transitoires

La Constitution de 1946

Edition : N° 1 - Octobre 2026
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Description

La Constitution de 1946 est souvent qualifiée de « mal aimée ». De grands espoirs avaient pourtant été fondés sur elle au lendemain de la Libération en 1945. Son élaboration fut celle qui connut, à ce jour, la procédure la plus démocratique de l'histoire constitutionnelle française. Néanmoins, le régime de la IVe République (1946-1958) ne réussit pas à corriger les défauts d'un régime parlementaire déséquilibré au profit du Parlement, marqué par une instabilité gouvernementale et elle ne résista pas aux conséquences et effets de la décolonisation, en Indochine, puis en Algérie.

Ce régime ne mérite cependant pas de n'être considéré que comme l'antichambre de la Ve République, car il réussit à redresser la France de l'après-guerre, à mettre en œuvre des conquêtes sociales de première importance et à ancrer la France dans la construction et l'unification de l'Europe.

La Constitution de 1946 a réinstallé la République, a consacré des nouveaux droits économiques et sociaux. Oui, la Constitution de 1946 est celle d'une République constitutionnelle.

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Octobre 2026
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