Feuilletez l'ouvrage numérique Codes noirs À savoir DALLOZ - N°1 - Mai 2006

Codes noirs - À savoir - 1

Introducion de&nbsp;Christiane TAUBIRA,députée de Guyane, membre de la Commission des Affaires étrangères de 1993 à 2002 et membre de la Commission des Lois depuis 2002; elle a rédigé la proposition de loi visant à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité. Textes présentés par André CASTALDO, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Description

- mars 1685 : rédaction du Code noir en France qui réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane, à l'initiative de Colbert et promulgué par Louis XIV; soixante articles qui gèrent la vie, la mort, l'achat, la vente, l'affranchissement et la religion des esclaves; - déc. 1723 : rédaction du Code noir qui réglemente l'esclavage pout les Iles de France et de Bourbon (Océan Indien) (Louis XV); - 26 août 1789: Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen; - Décr. 4 févr. 1794 : première abolition de l'esclavage dans toutes les colonies décrétée par la Convention; - Décr. 20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l'esclavage et la traite dans les colonies françaises (les dispositions du Code noir sont intégrées au Code civil - 1803-1804); - 20 mai. 1802 : loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies; arrêté Richepance du 17 juill. 1802 rétablissant l'esclavage et arrêté du 7 nov. 1805; - 17 avr. 1825 : ordonnance royale de Charles X déclarant l''indépendance d'Haïti; - 27 avr. 1848 : décret du gouvernement provisoire de la IIe République abolissant l'esclavage dans les colonies françaises, sous l'impulsion de Victor Schoelcher, sous-secrétaire d'État aux colonies; soulèvement à la Martinique entraînant l'abolition de l'esclavage (22 mai), suivi par l'émancipation de la Guadeloupe (28 mai), de la Guyane (10 juin) et la Réunion (20 déc.); - 25 sept. 1926 : Convention de la Société des Nations relative à l'esclavage; Protocole du 7 déc. 1953 amendant la convention, et annexe au Protocole amendant la Convention; Convention supplémentaire du 7 sept. 1956; - 7 déc. 2000 : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit l'esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains; - 21 mai 2001 : loi n° 2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.