Feuilletez l'ouvrage numérique Le droit des biens en cas pratiques Réussir ! DALLOZ - N°1 - Novembre 2023

Le droit des biens en cas pratiques - Réussir ! - 1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.

Description

1 Notion juridique de « bien » et classifications des biens 2 La propriété : éléments constitutifs et caractères du droit de propriété 3 Empiètement 4 Troubles anormaux de voisinage 5 Délimitation de la propriété 6 Acquisition de la propriété par le titre 7 Acquisition de la propriété par accession 8 Acquisition de la propriété par possession 9 Protection de la propriété 10 Preuve de la propriété 11 Démembrements de la propriété : usufruit/droits d'usage et d'habitation 12 Démembrements de la propriété : servitudes 13 Propriété collective : indivision 14 Propriété collective : mitoyenneté 15 Propriété collective : copropriété.