Le droit des biens en cas pratiques
Sommaire

1 Notion juridique de « bien » et classifications des biens

2 La propriété : éléments constitutifs et caractères du droit de propriété

3 Empiètement

4 Troubles anormaux de voisinage

5 Délimitation de la propriété

6 Acquisition de la propriété par le titre

7 Acquisition de la propriété par accession

8 Acquisition de la propriété par possession

9 Protection de la propriété

10 Preuve de la propriété

11 Démembrements de la propriété : usufruit/droits d'usage et d'habitation

12 Démembrements de la propriété : servitudes

13 Propriété collective : indivision

14 Propriété collective : mitoyenneté

15 Propriété collective : copropriété.

Le droit des biens en cas pratiques

Edition : N° 1 - Novembre 2023
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Description

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.



Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.

Éditions disponibles
1e édition
Novembre 2023
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