Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
Sommaire

I. Règles communes aux régimes matrimoniaux 

Le régime matrimonial primaire 

La détermination du régime matrimonial

II. Les régimes de communauté 

Composition des masses de biens

Gestion des biens 

Dissolution de la communauté

III. Les régimes de séparation 

La séparation de biens 

La participation aux acquêts

IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

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Description

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".



L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Éditions disponibles
9e édition
Novembre 2023
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