Droit public financier

Le droit public financier se consacre à l’étude des règles concernant l’emploi des fonds publics.

Le droit public financier y est appréhendé au travers d’éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises dans l’élaboration et l’exécution des budgets publics. Le propos s’étend aux cadres juridiques appliqués dans le contrôle de l’emploi des fonds publics (contrôles politiques, administratifs, juridictionnels).

Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d’entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

L’ouvrage contient également des développements ponctuels de droit comparé qui font appel à différents systèmes budgétaires, y compris ceux les moins référencés. Une diversité d’approche par la multiplication des exemples qui sont autant de témoignages de ce que des sujets/problèmes identiques peuvent faire l’objet d’un traitement différent selon les continents, les pays, leur régime politique, leur organisation, leur histoire…