Droit pénal général
Sommaire

I. L'infraction et le délinquant

- Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions

- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral

- Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

II. La sanction : peines et mesures de sûreté

- Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomenclature et classifications des sanctions pénales

- L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction

Droit pénal général

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Description

Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.



Le présent ouvrage examine d’abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l’infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d’entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.

Il s’attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine…).



Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition, notamment depuis le Code pénitentiaire, le sursis probatoire ou le Code de justice pénale des mineurs.

L’ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens(magistrats et avocats) d’approfondir chaque question pouvant se poser à eux.



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