Droit international privé
Sommaire

I. Les règles de conflit

Théorie générale des conflits de lois

L'élaboration de la règle de conflit 

L'interprétation de la règle de conflit

La mise en oeuvre de la règle de conflit

Application des règles générales

Droit des personnes

Droit des obligations

Droit des biens

II. Les règles matérielles

Conflits de juridictions

Procès en France

Procès à l'étranger

Nationalité

Théorie générale de la nationalité

Règles matérielles déterminant la nationalité française

Condition des étrangers

Droit international privé

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Description

Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privépositif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour.



Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictionsen matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale.



Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale
(Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée.



Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissancede la pensée la plus récente en droit international privé.

 

Éditions disponibles
10e édition
Janvier 2014
9e édition
Octobre 2007
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