Droit fiscal des affaires 2026/2027
Sommaire

PARTIE I. L’entreprise individuelle

L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal

Les difficultés de l'entreprise

II. L’entreprise sociétaire

La constitution de la société

Le fonctionnement de la société

Les modifications de la société

La cession de l'entreprise sociale

Les restructurations de sociétés

La dissolution de la société

III. L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise

Domaine d'application de la TVA

Période de rattachement des opérations

Calcul de la TVA

Les obligations de l'entreprise

Le commerce avec l'étranger

IV. L’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise

La réunion des moyens d'exploitation de l'entreprise

La détention des moyens d'exploitation

Droit fiscal des affaires 2026/2027

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Description

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

Actualisée pour rendre compte de l’évolution du droit fiscal de l’entreprise, la vingt-cinquième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre la jurisprudence récente, les dispositions de la loi de finances pour 2026 et celles de l’ordonnance du 17 décembre 2025 de recodification du régime de la TVA, applicable à compter du 1er septembre 2026.

Éditions disponibles
25e édition
Juin 2026
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