Droit bancaire
Sommaire

I. L'encadrement de la profession

- Les établissements du secteur bancaire

- L'encadrement de l'activité bancaire 

- La supervision de l'activité bancaire 

- Le traitement des difficultés des établissements de crédit 

II. Les comptes en banque

- Le compte de dépôt

- Le compte courant

- les autres variétés de comtes

III. Les opérations de paiement

La monnaie fiduciaire

Les instruments de la monnaie scripturale

La monnaie électronique

Les cryptos-monnaies

IV. Les opérations de crédit 

- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit 

- Les crédits sans mobilisation de créances 

- Les crédits avec mobilisation de créances 

- Les crédits internationaux 

- Les garanties du crédit

V. Activité bancaire et services d'investissement

- Les services d'investissement

- Service connexes aux services d'investissement

- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit

VI. Les autres services proposés 

- L'assurance emprunteur

- Le contrat de coffre-fort

- La fourniture de renseignements

Droit bancaire

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Description

Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.



Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.

Il couvrel’ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives auxtaux d’intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

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