Droit des activités numériques
Sommaire

I. Les contrats

Le droit commun du contrat par voie électronique

L’écrit électronique

Le contrat par voie électronique 

L’application du droit du marché

Les clauses abusives

L'encadrement des pratiques commerciales

La distribution par Internet 

Les contrats spéciaux du commerce électronique

Les contrats de consommation par voie électronique

Les contrats des prestataires techniques

II. Les valeurs immatérielles de la société de l’information

La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)

La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)

III. Le contentieux

La protection des libertés

Les actions en responsabilité

Litiges et différends dans l'espace international

Droit des activités numériques

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Description

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique,lespratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).



Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.



Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Éditions disponibles
2e édition
Août 2023
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