0. Introduction

01. Textes officiels 02. Jurisprudence. 03. Bibliographie

1. La prise de possession du dossier

11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires

2. Le conseil est un dialogue

21. Être efficace au profit du client 22. Consultation juridique 23. L’acte d’avocat

3. Le règlement négocié des différends

31. Modes amiables de règlement des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative 32. Transaction 33. Arbitrage interne

4. Le contentieux judiciaire

41. Respect des formes 42. Style des écritures 43. Communication électronique 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale 45. Procédures non contradictoires : les requêtes 46. Procédures de référé 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures

51. L’exposé des faits 52. Motivation juridique : la discussion 53. Le dispositif

6. Les conclusions suivantes et dernières écritures

61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l’acte initial

7. Les conclusions d’appel

71. Concentration et structuration des écritures d’appel 72. Conclusions de l’appelant 73. Conclusions de l’intimé

8. Le dossier de plaidoirie

81. Réalisation d’un outil utile pour le juge 82. Structure du dossier de plaidoirie

9. Le procès pénal

91. Rôle du parquet 92. L’écrit judiciaire dans le procès pénal

20. EXEMPLES D’ÉCRITS JUDICIAIRES

210. Prise de possession du dossier 211. Convention d’honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d’appel 299. Liste de formulaires Cerfa d’exemples d’actes Disponibles

30. ANNEXES

Index thématique alphabétique