"La thèse qui est présentée par Aymeric Potteau va bien plus loin que la seule analyse financière. Bien sûr, dans ce cadre déjà, elle permet une meilleure connaissance du fonctionnement de l'Union. Mais surtout c'est, par ce biais, à une meilleure connaissance de l'Union dans tous ses aspects que nous amène l'auteur. Il permet même d'appréhender les enjeux des négociations en cours, y compris de la " Constitution européenne " qui s'élabore au moment où l'on écrit ces lignes. On ne pourra donc pas se passer des apports de cette thèse. Elle aborde un terrain d'étude souvent ignoré et l'embrasse pour la première fois dans toute son étendue financière et non pas seulement budgétaire. Mais surtout, utilisant les questions financières comme un prisme, elle décrit le fonctionnement de l'Union comme il ne l'a encore jamais été. Cet éclairage devrait permettre à chacun de mieux comprendre cette institution au moment où elle va changer de dimension mais aussi, nécessairement, de nature. " M.L.

Depuis 2006, de jeunes Africains partent en pirogue pour tenter d'atteindre l'Europe, dans un contexte où les politiques migratoires européennes contribuent à faire de la Méditerranée un cimetière. Cet ouvrage adopte lepoint de vue de la mobilisation féminine contre l'émigration au Sénégal, en analysant comment des femmes ont pris en charge le deuil et la perte d'un fils, en saisissant ce que les conditions de félicité de cette mobilisation devaient au monde du développement, aux formats médiatiques internationaux, au fait de se positionner contre l'émigration. L'enquête est d'ampleur avec près de 300 entretiens, 15 mois de terrain sur place, la constitution de différentes bases de données. L'articulation de la sociologie des mobilisations, du genre, du clientélisme, du Sénégal et du développement démontre que se mobiliser n'équivaut pas à protester, et que s'enfermer dans une telle conception légitimiste de la "bonne" mobilisation et du "bon" mouvement social tend mécaniquement àinvisibiliser des formes de revendications et de prise en charge du malheur social particulièrement investies par les femmes.

Thèse pour le doctorat en science politique de l’Institut d’Études Politiques de Paris présentée et soutenue sous le titre Genre et engagement associatif. Carrières et pratiques militantes dans six associations françaises et portugaises. [...] Tout espace social où s’organisent des rapports de genre apporte à leur structuration sa contribution propre. Cela veut dire qu’il faut ici prendre au sérieux les idéologies, les croyances comme affectant les anticipations et comportements ouverts aux femmes et hommes au sein des associations. (…) Ici encore, avec ce confort de lecture qui consiste à offrir des analyses stimulantes et bien construites sans les hérisser d’une envahissante signalétique théorique, Sophie Rétif met en oeuvre les fondamentaux d’une analyse de genre intelligente. [...]

(…) Aucune entreprise d’une telle ampleur n’existait jusqu’ici dans la littérature juridique française à propos de cette question centrale du temps dans l’office du juge administratif. Le besoin se faisait plus que jamais sentir de disposer à ce propos d’une approche tout à la fois synthétique, problématique, complète et érudite. C’est ce qu’apporte Damien Connil.

« Cette thèse fait le pari de comprendre les logiques de proximité qui sont aussi au moins autant déterminantes dans le processus de stabilisation et d'enracinement de l'islam dans l'hexagone que les dynamiques nationales voire internationales. [...] Cette recherche présente le grand intérêt de s'inscrire dans une optique novatrice dans le sens où son auteure tente de s'émanciper des lectures réputées normatives du fait musulman en France. Par lectures normatives de l'islam il convient d'entendre d'une part celles qui prétendent déboucher sur une distinction opérationnelle entre le « bon islam » et le « mauvais islam », mais aussi celles qui prétendent rendre compte des dessous occultes, des ressorts stratégiques et des logiques d'intérêts qui déterminent les postures des acteurs islamiques. [...] L'un des apports originaux de cette thèse en science politique est de produire une microanalyse à l'échelle d'une municipalité importante, pour donner des clés utilisables dans d'autres contextes. À la lecture de cette thèse on peut en effet mieux comprendre a posteriori les enjeux sous-jacents aux débats marseillais, strasbourgeois, lyonnais ou de la région parisienne autour de la construction de lieux de culte, voire même les discussions autour de la loi du 15 mars 2004 sur le port du voile. Franck Frégosi

volume 87 thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2007 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) membre du jury - Étienne Fatôme, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, directeur - Philippe Delebecque, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - François Llorens, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) - Alain Menemenis, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas - Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Assas - Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d’opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l’existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L’identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L’étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu’un approfondissement du champ d’application et des modalités d’application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s’exercent sur l’application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué. En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D’abord reconnue par la jurisprudence européenne et française, la lutte contre la fraude à la loi s’est intensifiée avec l’ambitieux projet BEPS de l’OCDE. Les diverses initiatives se sont concrétisées par l’adoption de la directive « ATAD », la signature d’un instrument multilatéral reprenant les actions du projet BEPS ou encore l’instauration d’une nouvelle procédure d’abus de droit en droit interne. Il en a résulté une multiplication des moyens de lutte contre la fraude à la loi. Alors que la démarche poursuivie par les États était celle de la convergence au service de la lutte contre la fraude à la loi, l’intégration de nouveaux fondements en droit interne et les divergences rédactionnelles présentes au sein de ces fondements ont entraîné une fragmentation apparente de la notion de fraude à la loi, ainsi que des interrogations sur l’articulation des différents fondements désormais applicables. Toutefois, en comparant et en analysant le sens de chacun des termes employés dans les différents fondements, une définition unifiée de la fraude à la loi peut être retenue autour de deux critères : une volonté déterminante d’obtenir un avantage fiscal et le détournement de l’intention des auteurs des textes. Par ailleurs, une première grille d’articulation peut être développée à partir de critères d’articulation issus des éléments distinctifs des fondements de lutte contre la fraude à la loi. Cette dernière devra ensuite être confirmée par les différentes instances ainsi que la jurisprudence tant interne, qu’européenne.