Sommaire

I. Le traitement par action sur la cause de nullité

A. L'irrégularité non sanctionnée par la nullité

L'absence de sanction de l'irrégularité

Les sanctions substituées à la nullité

B. La correction de l'irrégularité

La régularisation

La validation législative du contrat

II. Le traitement par action sur le prononcé de la nullité

A. L'extinction de l'action en nullité

La confirmation

La prescription

B. Le maintien du contrat par le juge

Le maintien du contrat au nom de l'apparence

Le maintien du contrat dans l'intérêt général

Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration. Volume 87

Edition : N° 1 - Avril 2009

Collection :

ISBN :

9782247100095

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

volume 87

thèse présentée et soutenue publiquement

le 4 décembre 2007

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

membre du jury

- Étienne Fatôme, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, directeur

- Philippe Delebecque, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

- François Llorens, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

- Alain Menemenis, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas

- Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Assas

- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Éditions disponibles

Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration. Volume 87

1e édition

Avril 2009

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