L'unité des contrats publics. Volume 96
Sommaire

I. L'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat

- L'utilisation du critère civiliste de l'accord de volontés dans le droit public des contrats

- Le rattachement des contrats publics à la notion générale de contrat par le critère de l'accord de volontés

II. La spécificité des contrats publics due à la présence d'une personne publique

- La distinction des contrats publics par la présence d'une personne publique

- La différenciation du régime des contrats publics par la présence d'une personne publique

IV. La pluralité des contrats publics en raison de la diversité de leurs objets

- La dualité des critères de l'objet dans le droit des contrats publics

- La classification des contrats publics spéciaux en fonction de l'objet du contrat

L'unité des contrats publics. Volume 96

Edition : N° 1 - Avril 2010
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Description

volume 96

thèse présentée et soutenue publiquement

le 8 décembre 2008

à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



membres du jury

- Pierre Delvolvé (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II))

- Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Stéphane Braconnier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- François Llorens (professeur à l'Université Robert-Schuman - Strasbourg III)

- Christine Maugüé (conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)

Éditions disponibles
1e édition
Avril 2010
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