![La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76
Description
Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I
Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)
Éditions disponibles