Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4

Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4

Edition : N° 1 - Janvier 2001
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Description

Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire.

Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2001
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