La gouvernance des associations. Volume 143
Sommaire

Première partie L’élaboration du concept de gouvernance des associations

Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance

Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale

Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale

Titre 2. Domaine et méthode d’introduction des règles de gouvernance associative

Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative

Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative Seconde partie La mise en œuvre des principes de gouvernance des associations

Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d’amélioration du fonctionnement de l’association

Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir

Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir

Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative

Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes

Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l’association

La gouvernance des associations. Volume 143

Edition : N° 1 - Avril 2015
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Description

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d’organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L’on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l’association elle-même et des tiers contractant avec elle. C’est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

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1e édition
Avril 2015
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