Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Volume 57

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Volume 57

Edition : N° 1 - Avril 2006
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Description

volume 57

thèse présentée et soutenue publiquement

le 9 décembre 2003

à l'Université Montpellier I



membres du jury



directeur :

- Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I



rapporteurs :

- Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges

- Laurent sermet, professeur à l'Université de la Réunion



- Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, conseiller d'État

- Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur de l'Académie de Guadeloupe

- Gérard Gonzalez, professeur à l'Université Montpellier I

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